TOUTE L'ACTUALITE SUR LES AIDES PUBLIQUES

25.10.2017
Un nouveau fonds pour accompagner l’innovation (Source : Les Echos)

 

Le fonds PSIM accompagne les lauréats du Concours mondial d’innovation (CMI). Il est opéré par
bpifrance et doté de 150 millions d’euros.

 

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24.08.2017
Bassin Rhône Méditerranée Corse : 134,3 millions d’euros investis au second trimestre 2017 (Source : Environnement Magazine)

 

L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse annonce qu’elle a soutenu plus de 1.900 projets sur son territoire au second trimestre en 2017. 134,3 millions d’euros d’aides ont été versés.

 

Pour lire l'article d'Environnement Magazine, cliquez ici.

11.08.2017
Coup de frein aux contrats aidés au second semestre (Source : Les Echos)

 

- Seuls 110.000 contrats aidés sont budgétés sur les six derniers mois de 2017.
- Pôle emploi a commencé à informer des employeurs.

 

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21.06.2017
Les Grands Prix de l’Innovation 2017 sont lancés

 

Les Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris ont pour vocation de soutenir le développement d'entreprises innovantes franciliennes dans des secteurs en forte croissance, et de récompenser celles qui vont, par leur innovation, améliorer la vie de la cité et développer le tissu économique parisien.

Chaque lauréat percevra un prix d’un montant de 12 000 €.

 

Pour concourir votre projet doit toucher à l'un des secteurs suivants :
- Energie et Mobilité,
- Santé / Bien-être,
- Expérience client réinventée,
- Industries Créatives,
- Urbains mobiles et connectés,
- Impact social et sociétal,
- Transformation des entreprises,
- Industrie du Futur
- Paris Ling City Awards (catégorie dédiée aux start-up internationales

 

Peut participer à ce concours toute entité légale indépendante étant en mesure de présenter un K-bis (PME au sens communautaire, dont le capital n’est pas détenu, directement ou indirectement, à plus de 50%, par une entreprise ayant dépassé les critères de taille d’une PME au sens communautaire) de moins de 5 ans au 14 décembre 2017 ayant son siège social ou un établissement secondaire générant de l'emploi situé en Ile de France (7 ans pour la catégorie « Santé »), nommément représentée par l'un de ses dirigeants.

 

L'entreprise doit exister officiellement au 18 août 2017 au plus tard.

 

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15.04.2017
Innov'Up - l'aide aux projets innovants de la Région Île-de-France

 

La région Île-de-France refond ses dispositifs d'aides aux projets innovants en les regroupant sous le vocable Innov'up. 4 aides financières ont été progressivement mises en place. En savoir plus

23.10.2013
Crédit d'Impôt Innovation CII

 

L'extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts relatif au CII a été publié le 09/10/2013.

A télécharger ICI :



02.10.2013
Crédits d'impôt CIR et Cice : des records pour 2014

 

Le journal Les Echos du 2 octobre présente le coût des niches fiscales pour 2014. En tête vient le Cice avec 9,76 milliards d'euros, suivi par le Crédit d'impôt recherche à hauteur de 5,8 Milliards d'euros.

 

Le total des niches fiscales se montera à 80 milliards d'euros, contre un peu plus de 70 milliards d'euros en 2012.

 

12.09.2013
Avance sur le crédit impôt : les banques à la traîne

 

Le préfinancement du Cice proposé par les banques commerciales s’avère très faible. L’objectif de 2 milliards pour 2013 pourra difficilement être tenu, malgré l’activité de la BPI. En savoir plus

 

11.09.2013
La cour des comptes épingle le CIR

 

A la demande de la commission des Finances de l’Assemblée, la Cour des comptes s’est penchée sur le crédit d’impôt recherche (CIR) et livre, dans un rapport... Lire la suite

30.08.2013

Le nouveau PEA-PME lancé en janvier 2014 aura un plafond de 75 000 euros

Présenté dans la loi de finances pour 2014, ce Plan épargne en actions dédié aux PME sera destiné à renforcer leurs fonds propres. Les épargnants bénéficieront d'une exonération fiscale sur les dividendes et les plus values après 5 ans, a annoncé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Il a également confirmé le relèvement à 150 000 euros du plafond du PEA ordinaire.

31.07.2013

ZUS : "Le saupoudrage des aides finissait par être dérisoire et inefficace"

 

Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion sociale qui doit être présenté par François Lamy au Conseil des ministres vendredi 02 août. Les 751 zones urbaines sensibles et les 2 400 contrats urbains de cohésion sociale disparaitrient au porfit d'une dotation "politique de la ville" pour des quartiers prioritaires.

 

15.07.2013

Aides aux entreprises: 1 milliard d’économies

 

Les chambres de commerce et le Centre du cinéma verront leurs ressources amputées. Les buralistes devraient être épargnés. En savoir plus

11.07.2013
Fonds européens : les régions veulent financer le très haut débit

 

Trois mois après s’être vu confier par Jean-Marc Ayrault la gestion des fonds européens, les régions ont commencé à réfléchir à la manière de gérer ces gigantesques enveloppes. Entre le Fonds social européen (FSE), le fonds consacré au développement régional (Feder), à l’agriculture (Feader) et à la pêche (Feamp), l’Union européenne redistribuera à la France 22 milliards sur la période 2014-2020. Les pouvoirs publics en mettront autant. Lire la suite

11.07.2013
Bercy présentera prochainement le PEA orienté vers les PME

 

Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé hier que les contours du PEA PME seraient présentés « dans les tout prochains jours ». Ce nouveau dispositif doit permettre d’orienter l’épargne vers des entreprises de plus petite taille que l’actuel PEA (plan d’épargne en actions), qui est quasi exclusivement dédié aux grosses capitalisations boursières.


10.07.2013

Pêche : affrontement sur les aides à la construction des navires

 

Le 09 juillet s’est tenu un vote qui aurait dû être mineur, mais qui a déclenché une nouvelle bataille entre les ONG environnementales et les partisans de la pêche à propos de la réforme de la politique commune de la pêche… Lire la suite 


 

05.07.2013

Des agences de financement dans le viseur du gouvernement 

Le rapport du Conseil des Prélevements Obligatoires (CPO) pointe des établissements déjà dans le viseur de l'éxécutif... Lire la suite.

18.06.2013

Simplifier le millefeuille des aides aux PME

 

Avec plus de 6.000 dispositifs – 22 aides européennes, 730 aides nationales et 650 pour l’ensemble des collectivités de la seule région parisienne – la France fait figure de championne... Lire la suite

15.05.2013

PM’up : l’appel à projets « PM’up 2013 » est lancé

 

Lancé par le Conseil Régional d'Île-de-France, le programme PM'up a pour objectif d'accorder une subvention pouvant atteindre 250 000 € aux PME franciliennes présentant un projet de développement sur 3 ans. L’appel à projet 2013 est ouvert jusqu’au 11 juillet 2013. En savoir plus.

13.02.2013

PME : le crédit d’impôt recherche préfinancé en place

 

C’était un engagement important du pacte pour la compétitivité annoncé en novembre : le préfinancement du crédit d’impôt recherche pour les PME est désormais en place.

Les entreprises peuvent à partir d’aujourd’hui se tourner vers Oséo puis vers la

Banque publique d’investissement pour obtenir une avance de trésorerie. Autre option : demander le préfinancement à sa banque privée (elle-même garantie par la BPI).

 

12.02.2013

La Banque Publique d'Investissement (BPI) lance le Prêt Pour l'Innovation (PPI)


Distribué par la nouvelle Banque Publique d’Investissement, ce prêt d’une durée de 7 ans (remboursable à partir de la troisième année), d'un montant compris entre 30 000 € et 1 500 000 €, financera les entreprises innovantes, en prenant en charge les dépenses matérielles et immatérielles liées à l’industrialisation et la commercialisation de leur innovation.