Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-ImpôtsBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation - Détermination de la fraction de crédit d'impôt
BOI-BIC-RICI-10-10-45-20-2013-10-09.pdf Document Adobe Acrobat [141.9 KB]